4. Obligations du propriétaire

Voici les obligations d’entretien et de réparation à la charge du propriétaire.

4.1. Les obligations pour un appartement

Les pièces à vivre :

  • Remplacement de la porte d’entrée (sauf en cas de dégradation)
  • Entretien et réparation des volets
  • Remplacement des mécanismes de volet roulant
  • Remplacement des radiateurs (sauf en cas de dégradation)
  • Remplacement des fenêtres (sauf en cas de dégradation)

La cuisine, la salle de bain et les toilettes :

  • Réparation et entretien des canalisations d’arrivée et d’évacuation d’eau

Equipements électriques :

  • Remplacement du tableau électrique
  • Remplacement du ballon d’eau chaude
  • Remplacement de la chaudière gaz et de l’arrivée de gaz au logement

4.2. Les obligations pour une maison individuelle (en plus des obligations listées pour un appartement)

Extérieur :

  • Entretien et réparation de la toiture

Parties extérieures et dépendances :

  • Remplacement des boites aux lettres
  • Élagage des arbres